Que faire en cas de décès ?

Que faire en cas de décès ?

Un décès est toujours un moment de grand chagrin. Nous vous aidons de notre mieux durant ces moments difficiles. Sur cette page, vous trouverez la réponse aux questions fréquemment posées au sujet du remboursement des primes d'assurance et des frais médicaux, ainsi que des documents à nous remettre dans ce cadre. Nous nous occupons des démarches administratives afin de soulager autant que possible la perte de l'être cher.

Remboursement des primes d'assurance

En cas de décès d'un assuré, nous vous demandons de nous en informer dès que possible, en nous communiquant la date précise du décès. Si le défunt payait une prime d'assurance personnelle à Vanbreda Health Care pour son plan médical, nous vous le faisons savoir rapidement. Nous vous expliquons alors comment vous pouvez éventuellement récupérer les primes payées en trop.

Remboursement des frais médicaux en cas de décès

En cas de décès, il se peut que, pendant quelque temps, vous receviez encore des factures de frais médicaux au nom du défunt. Vous pouvez toujours nous soumettre ces frais en vue de leur remboursement selon les conditions de la police de la personne décédée. Lors du remboursement de frais médicaux à des proches, la loi nous impose de suivre une certaine procédure, qui dépend de la situation.

Un seul héritier

Si vous êtes le seul héritier légal du défunt, transmettez-nous un acte d'hérédité ou une attestation de succession qui le confirme. Ce document peut être obtenu auprès de votre notaire.

Nous avons également besoin d'une procuration afin de pouvoir vous rembourser les frais médicaux en tant qu'hériter légal. Ce document doit mentionner votre numéro de compte IBAN sur lequel nous verserons le montant du remboursement.

Plusieurs héritiers

S'il y a deux héritiers légaux ou plus, suivez la même procédure qu'en cas d'héritier unique. Transmettez-nous un acte d'hérédité ou une attestation de succession, ainsi qu'une procuration, en vue du remboursement. Il est important de préciser que nous ne remboursons les frais médicaux que sur un seul numéro de compte. Tous les héritiers doivent donc se mettre d'accord sur le compte sur lequel le remboursement sera effectué. Vous devez en outre veiller à ce que tous les héritiers majeurs complètent eux-mêmes le formulaire de procuration et le signent. Sur ce formulaire, la personne concernée confirme le bénéficiaire et le numéro de compte en vue du remboursement.

Remboursement par l'intermédiaire du notaire

Si un notaire a été désigné pour gérer la succession du défunt, nous pouvons lui transmettre le remboursement directement. Le notaire s'occupe ensuite des modalités pratiques et du paiement aux héritiers.

Si vous souhaitez que nous versions notre intervention financière au notaire du défunt, assurez-vous que le notaire nous communique le numéro du compte sur lequel nous pouvons effectuer le remboursement. Nous avons également besoin d'un écrit dans lequel le notaire décharge explicitement Vanbreda Health Care de toute autre responsabilité liée au remboursement des frais médicaux.

Ensemble, nous veillons ainsi à ce que tout soit réglé aisément, sans soucis supplémentaires au cours de cette période difficile.

Des questions ?

Vous avez encore des questions sur ce que vous devez faire en cas de décès d'un proche ? Notre équipe est là pour vous aider aussi dans ces moments difficiles.