Licenciement ou départ à la retraite : comment poursuivre votre police d'assurance ?

Licenciement ou départ à la retraite : comment poursuivre votre police d'assurance ?

Un licenciement, un départ à la retraite ou toute autre modification de votre situation professionnelle : les raisons pour lesquelles vous risquez de perdre votre droit à votre assurance maladie liée à votre activité professionnelle sont nombreuses. C'est pourquoi les employeurs prévoient la possibilité de souscrire une continuation individuelle de votre assurance. Vous pouvez également recourir à un préfinancement via un plan d’attente. Vous trouverez un aperçu pratique de ces options sur cette page.

Poursuite individuelle d'une assurance

Quand vous perdez votre affiliation à un contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle, vous avez toujours le droit de poursuivre cette assurance à titre individuel, tant pour vous-même que pour les membres de votre famille qui y étaient également affiliés. Si vous remplissez certaines conditions, cette prolongation peut même se faire sans délai de carence ni formalités médicales supplémentaires.

Conditions d'affiliation lors d'une poursuite individuelle

Pour que vous puissiez poursuivre votre assurance à titre individuel, quelques conditions doivent être remplies. Au cours des deux ans précédant la date de perte de l'affiliation, l’assuré principal doit avoir été affilié sans interruption à un ou plusieurs contrats d’assurance « hospitalisation – frais médicaux » successifs auprès d’une compagnie d’assurance.

Les éventuelles maladies préexistantes qui étaient déjà assurées au moment de l’affiliation au contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle le demeurent en outre dans le nouveau contrat individuel.

Quels sont les délais applicables ?

Vous êtes l'assuré principal ?

Si vous perdez votre affiliation à l'assurance prévue par votre employeur, celui-ci vous en informera dans un délai de trente jours, par courrier électronique ou postal. Vous disposez ensuite de trente jours pour nous informer de votre intention de poursuivre votre assurance (en tout ou en partie) à titre individuel. Vous pouvez prolonger vous-même ce délai de trente jours si vous en informez l'équipe de Vanbreda en ligne ou par courrier postal.

Attention : le délai de trente jours commence à courir le jour où l’employeur vous informe. Le délai maximum est par ailleurs de 105 jours après le jour de la perte du bénéfice du contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle.

Délais pour les membres de la famille co-assurés

Les délais applicables aux membres de la famille sont les mêmes que ceux qui s'appliquent à l’assuré principal. Il existe toutefois une différence importante : un autre délai s’applique si un membre de la famille perd le bénéfice du contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle pour une autre raison que l’assuré principal (en cas de divorce, par exemple). Dans une telle situation, le membre de la famille concerné dispose d’un délai de 105 jours pour nous informer de la poursuite individuelle. Ce délai commence à courir le jour où le membre de la famille perd le bénéfice du contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle (le jour du divorce, par exemple).

Quelles sont les conditions tarifaires ?

Les conditions d'une assurance poursuivie à titre individuel sont celles des contrats individuels auprès de votre compagnie d’assurance. Les garanties offertes sont toujours équivalentes à celles du contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle. Les tarifs sont identiques à ceux en vigueur au moment de la perte de votre assurance. Votre contrat individuel entre en vigueur au moment où vous perdez le bénéfice de votre contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle. En principe, un contrat poursuivi à titre individuel n’est pas résiliable par l’assureur.

Préfinancement et plan d'attente : encore plus avantageux

Les primes des assurances individuelles sont généralement plus élevées que celles d’un contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle. La loi sur les assurances maladie prévoit dès lors un système de préfinancement. Vous pouvez choisir de déjà payer une prime individuelle via votre employeur pendant votre affiliation à l'assurance. Ainsi, en cas de poursuite à titre individuel plus tard, votre prime restera identique à celle correspondant à l’âge auquel vous avez commencé le préfinancement. Cette prime individuelle est payée via un contrat distinct appelé plan d’attente.